Mentions légales

Dernière mise à jour : 20/05/2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, bases de données, structure, design) est protégé par le droit d'auteur français et international ainsi que par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

3.2 Bases de données

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur est prohibée.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est :

Arcouest Studio
10 rue Guynemer, 22000 Saint-Brieuc
Email : contact@arcouest.com

4.2 Données collectées

Bateaux-écoles

• Informations professionnelles : nom, adresse, téléphone, email, permis proposés
• Ces données sont publiques et fournies par les écoles ou issues de sources publiques

Visiteurs (formulaire de contact)

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Contenu du message
• Adresse IP (sécurité et anti-spam)

4.3 Finalité du traitement

• Affichage dans l'annuaire public
• Mise en relation entre candidats et bateaux-écoles
• Transmission des demandes de contact aux écoles concernées
• Prévention du spam et des abus

4.4Base légale

• Intérêt légitime pour l'annuaire professionnel
• Consentement de l'utilisateur pour le formulaire de contact

4.5 Destinataires des données

• Les messages envoyés via le formulaire sont transmis directement et uniquement au bateau-école concerné
• Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers
• Hébergeur : o2switch (France)

4.6 Durée de conservation

• Données écoles : conservées tant que l'école est active
• Messages de contact : conservés 12 mois maximum
• Adresses IP : conservées 12 mois (obligation légale)

4.7 Utilisation des adresses email

Les adresses email collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

• Transmettre votre message au bateau-école concerné
• Vous envoyer une copie de votre message (si demandé)
• Permettre à l'école de vous répondre directement

Nous ne vous enverrons jamais d'emails commerciaux ou de newsletters sans votre consentement explicite.

4.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@bateauxecoles.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Le formulaire de contact utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• ci_session : gestion de session (sécurité)
• csrf_token : protection contre les attaques CSRF

Ces cookies techniques sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL, car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Aucun cookie publicitaire, de traçage ou analytique tiers n'est utilisé sur ce site.

Vous pouvez néanmoins désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.2 Liens entrants

Tout site internet est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte vers ce site, à condition que :

• Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Le site source ne diffuse pas d'informations illicites, pornographiques, xénophobes ou contraires aux lois en vigueur
• Le contexte du lien ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa ligne éditoriale.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

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• Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

7.2 Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, notamment pour raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison (panne technique, etc.).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS/SSL)
• Hébergement sécurisé en France (o2switch)
• Protection anti-spam et rate limiting
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

10. Crédits

Conception et développement : Arcouest Studio
Photographies : Sources libres de droits ou autorisées