Voiliers et réglementation
- Doit-on posséder un permis pour conduire un voilier en France ?
Non, cela n'est pas nécessaire.
Cependant, en navigation fluviale, si le voilier dispose d'un moteur de plus de 6cv, vous devez être titulaire du permis plaisance option "eaux intérieures".
- Doit-on posséder un permis pour conduire un voilier à l'étranger ?
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- sur un voilier français, vous n'avez donc pas besoin de permis : c’est la réglementation française en matière de titre de conduite qui s’applique.
- sur un bateau étranger : se renseigner auprès des autorités des pays concernés
- Je veux louer un voilier à l'étranger. Dois-je être titulaire d'un permis ?
On vous demandera très souvent d'être titulaire du CRR et d'un permis plaisance.
- Est-ce que j'ai besoin du CRR si je navigue à la voile ?
- Si vous avez un permis plaisance, vous pouvez utiliser librement une VHF à condition de rester dans les eaux territoriales françaises. Attention si vous naviguez à l'étranger, il faudra être titulaire du CRR.
- Si vous n'avez pas de permis plaisance, vous pouvez utiliser une VHF portative, sans ASN et de moins de 6 watts. Aussi, sans permis, si vous souhaitez utiliser une VHF de plus de 6 watts, fixe (avec/ sans ASN) ou une VHF portative avec ASN, vous devez être titulaire du CRR.
Les permis plaisance
- Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau à moteur ?
Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur d'une puissance motrice de Plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux), que cela soit sur mer ou sur rivière.
Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.
Si vous louez le bateau, en Plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.
- Quelles sont les règles pour conduite un scooter des mers ?
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Pour conduire un scooter des mers (ou tout autre véhicule nautique à moteur (VNM)) vous devez être titulaire du permis plaisance option "côtière".
- J'ai le permis plaisance option "côtière". Que dois-je faire pour obtenir l'option "eaux intérieures" ?
La pratique (commune à l'option "côtière" et à l'option "eaux intérieures") ayant été validée lors de votre premier permis, vous n'avez que l'examen théorique à passer.
J'ai le permis plaisance option "eaux intérieures". Que dois-je faire pour obtenir l'option "côtière" ?
La pratique (commune à l'option "côtière" et à l'option "eaux intérieures") ayant été validée lors de votre premier permis, vous n'avez que l'examen théorique à passer.
- Est-ce que je peux passer l'extension hauturière directement ?
Non, vous devez d'abord être titulaire du permis plaisance option "côtière" ou de l'ancien permis côtier ou permis A.
- Est-ce que je peux passer l'extension grande plaisance directement ?
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Non, vous devez d'abord être titulaire du permis plaisance option "eaux intérieures" ou de l'ancien permis fluvial ou permis S.
- J'ai le permis plaisance option "côtière". Est-ce que je peux naviguer sur des canaux, des rivières, des fleuves ?
Non, vous devez être titulaire de l'option "eaux intérieures".
- J'ai le permis plaisance option "côtière". Est-ce que je peux naviguer sur des lacs ?
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Oui tout à fait.
- J'ai le permis plaisance option "eaux intérieures". Est-ce que je peux naviguer sur des lacs ?
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Non, vous devez être titulaire de l'option "côtière".
- Pour naviguer sur des lacs, quel permis faut-il ?
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Pour naviguer sur des lacs, vous devez être titulaire de l'option "côtière".
Anciens permis et équivalences
- J'ai un permis mer. Est-il toujours valable ?
Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer. Si vous souhaitez demander une équivalence, vous obtiendrez le permis plaisance option "côtière" et les prérogatives correspondantes : au lieu de l'éloignement à 5 milles d'une côte vous pourrez naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri.
Tableau d'équivalence des permis plaisance Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) Nouveau permis correspondant Permis mer côtier Permis option côtière Permis A Permis option côtière Permis B et C Permis extension hauturière Permis mer hauturier Permis extension hauturière Certificat S Permis option eaux intérieures Certificat PP Permis extension grande plaisance eaux intérieures - J'ai un permis A. Est-il toujours valable ?
Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer. Si vous souhaitez demander une équivalence, vous obtiendrez le permis plaisance option " côtière ".
Tableau d'équivalence des permis plaisance Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) Nouveau permis correspondant Permis mer côtier Permis option côtière Permis A Permis option côtière Permis B et C Permis extension hauturière Permis mer hauturier Permis extension hauturière Certificat S Permis option eaux intérieures Certificat PP Permis extension grande plaisance eaux intérieures - J'ai un permis B. Est-il toujours valable ?
Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et fluviaux comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur. Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer. Si vous souhaitez demander une équivalence, vous obtiendrez le permis extension hauturière.
Tableau d'équivalence des permis plaisance Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) Nouveau permis correspondant Permis mer côtier Permis option côtière Permis A Permis option côtière Permis B et C Permis extension hauturière Permis mer hauturier Permis extension hauturière Certificat S Permis option eaux intérieures Certificat PP Permis extension grande plaisance eaux intérieures - J'ai un permis C. Est-il toujours valable ?
Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et fluviaux comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur. Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer. Si vous souhaitez demander une équivalence, vous obtiendrez le permis extension hauturière.
Tableau d'équivalence des permis plaisance Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) Nouveau permis correspondant Permis mer côtier Permis option côtière Permis A Permis option côtière Permis B et C Permis extension hauturière Permis mer hauturier Permis extension hauturière Certificat S Permis option eaux intérieures Certificat PP Permis extension grande plaisance eaux intérieures - J'ai un permis S. Est-il toujours valable ?
Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et fluviaux comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur. Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer. Si vous souhaitez demander une équivalence, vous obtiendrez le permis plaisance option " eaux intérieures ".
Tableau d'équivalence des permis plaisance Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) Nouveau permis correspondant Permis mer côtier Permis option côtière Permis A Permis option côtière Permis B et C Permis extension hauturière Permis mer hauturier Permis extension hauturière Certificat S Permis option eaux intérieures Certificat PP Permis extension grande plaisance eaux intérieures - J'ai un permis PP. Est-il toujours valable ?
Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et fluviaux comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur. Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer. Si vous souhaitez demander une équivalence, vous obtiendrez le permis extension grande plaisance eaux intérieures.
Tableau d'équivalence des permis plaisance Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) Nouveau permis correspondant Permis mer côtier Permis option côtière Permis A Permis option côtière Permis B et C Permis extension hauturière Permis mer hauturier Permis extension hauturière Certificat S Permis option eaux intérieures Certificat PP Permis extension grande plaisance eaux intérieures
Naviguer à l'étranger
- Quelles sont les règles si je navigue à l'étranger, à la voile comme au moteur ?
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- Sur un bateau français, c’est la réglementation française en matière de titre de conduite qui s’applique.
- Sur un bateau étranger : se renseigner auprès des autorités des pays concernés
A l'étranger, vous devez devez vous soumettre aux lois en vigueur de l’État côtier. Vous pouvez être soumis à des contrôles en matière douanière, fiscale, sanitaire et d'immigration.
Si vous naviguez en haute mer, la loi du pavillon est applicable. Vous devez disposer des papiers utiles au passage des frontières comme votre passeport. Le transport de somme d'argent est encadré.
- Mon bateau est sous pavillon belge. Quelles sont les règles ?
Depuis juin 2016, tout bateau naviguant sous pavillon étranger, mais ayant à bord des ressortissants français devront se conforter aux lois nationales.
la loi du pavillon est la loi attachée à la nationalité du bateau afin de déterminer quelle est la loi compétente (par exemple, la loi du pavillon d'un bateau francisé est la loi française)
- Mon bateau doit-il être francisé ?
La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.
Le bateau de plaisance doit être francisé si la longueur de sa coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou si la longueur de sa coque est inférieure à 7 mètres mais que la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).
Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit appartenir pour moitié au moins soit à des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), ayant leur résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile.
Il doit également avoir été construit dans l'UE ou y avoir payé les droits et taxes d'importation exigibles, et y avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité.
Pour constituer votre dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833
Vol et perte de permis
- On m'a volé mes papiers. Comment rééditer mon permis plaisance ?
En cas de vol de votre permis bateau (plaisance), vous devez
- faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Un récépissé vous sera alors remis. https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
- compléter, dater et signer un formulaire de demande de duplicata.
- fournir les pièces suivantes :
- Timbre fiscal de 70 € ;
- Photo d'identité ;
- Photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente ;
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau ;
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus ;
- Pour faciliter les recherches, photocopies du ou des titres demandés si vous en disposez ;
- Enveloppe suffisamment affranchie à votre adresse si vous résidez à l'étranger.
Vous devez adresser votre dossier de demande de duplicata au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
- J'ai perdu mon permis. Que dois-je faire pour le rééditer ?
En cas de perte du permis bateau (plaisance), vous devez :
- rédiger une attestation sur l'honneur précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau.
- compléter, dater et signer un formulaire de demande de duplicata.
- fournir les pièces suivantes :
- Timbre fiscal de 70 € ;
- Photo d'identité ;
- Photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente ;
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau ;
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus ;
- Pour faciliter les recherches, photocopies du ou des titres demandés si vous en disposez ;
- Enveloppe suffisamment affranchie à votre adresse si vous résidez à l'étranger.
Vous devez adresser votre dossier de demande de duplicata au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
Utilisation d'une VHF
- J'ai un permis mer. Est-ce que je peux utiliser une VHF ?
Oui si vous restez dans les eaux territoriales françaises. Si vous naviguez dans les eaux internationales ou à l'étranger, il faudra être titulaire du CRR.
Si vous n'avez pas de permis plaisance, vous pouvez utiliser une VHF portative, sans ASN et de moins de 6 watts. Aussi, sans permis, si vous souhaitez utiliser une VHF de plus de 6 watts, fixe (avec/ sans ASN) ou une VHF portative avec ASN, vous devez être titulaire du CRR.
- Est-ce que j'ai besoin du CRR si je navigue à la voile avec une VHF à bord ?
Si vous avez un permis plaisance, vous pouvez l'utiliser librement à condition que vous restiez dans les eaux territoriales françaises. Attention si vous naviguez à l'étranger, il faudra être titulaire du CRR.
Si vous n'avez pas de permis plaisance, il faudra être titulaire du CRR.
- Pourquoi passer le CRR ?
Pour utiliser une VHF à bord d'un navire à voile ou à moteur, le CRR est obligatoire dès qu'une de ces conditions est remplie:
- la VHF est fixe
- la VHF est ASN (fixe ou portative)
- la VHF a une puissance de plus de 6 watts
- vous naviguez hors des eaux territoriales françaises
- Qu'est-ce que le CRR ?
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Le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste est un titre international qui permet l'utilisation d'une VHF sans restrictions.
Il s'obtient après la réussite à un examen de l'ANFR.
- Le CRR Maritime permet l'utilisation d'une VHF dans les zones maritimes, fluviomaritimes et fluviales.
- Le CRR Fluvial donne une compétence uniquement sur les voies fluviales.